Procureur Général définitions

Procureur général

Représentant du ministère public près d’une cour d’appel, de la cour de cassation ou de la cour des comptes.
Trouvé sur http://cghp-poher.net/ressources_nv/glossaire.html

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Procureur général

Magistrat, chef du Parquet auprès de la Cour de Cassation ou d’une cour d’appel. Il représente en personne ou par ses substituts, le ministère public auprès de ces juridictions. Il veille à l'application de la loi et au bon fonctionnement des parquets dans le ressort de sa cour. A ce titre, il coordonne notamment l'action des procureurs d...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

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procureur général

1) [nom] Agent supérieur de l'État chargé des poursuites et de la bonne marche de la justice pénale. 2) Magistrat chargé du ministère public près d’une cour supérieure. 3) Religieux chargé de représenter les intérêts de tout un ordre religieux auprès du pape et de la curie romaine.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/procureur_général

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Procureur Général

Voir les rubriques : Procureur de la République, Parquet et Parquet Général, Avocat Général, Substitut Général.
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/procureur-general.php

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procureur général

Premier conseiller juridique du gouvernement de l'Alberta. Agit en tant que gardien des règles de la loi, qui protège les individus et la société et, qui est responsable de la poursuite criminelle, de la législation, du litige civil et de l'administration des cours.
Trouvé sur https://www.glenbow.org/mavericks/student/francais/thm_poli/glossary.html

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Procureur Général

Voir les rubriques : Procureur de la République, Parquet et Parquet Général, Avocat Général, Substitut Général.
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/procureur-general.html

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procureur général

^Droit Magistrat exerçant les fonctions du ministère public à la Cour de cassation, la Cour des comptes et les cours d'appels.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/procureur-general/

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Procureur général (France)

En France, le procureur général est un magistrat qui siège les cours d`appel, la Cour de cassation, ou la Cour des comptes. Dans le cas des cours d`appel, ce nom désigne le magistrat qui dirige les poursuites ou l`accusation publique pour l`ensemble de sa cour d`appel, par opposition aux me...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Procureur_général_(France)

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